Corinne Vignon
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CORINNE VIGNON SIGNATAIRE DE LA PROPOSITION DE LOI CONTRE LES RODÉOS URBAINS
11/07/2018

Corinne Vignon, Députée de la 3ème circonscription, a présenté avec ses collègues du groupe d’étude, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés qui a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le mercredi 4 juillet : « Le phénomène des rodéos motorisés, souvent en milieu urbain, mais également en milieu rural a toujours existé. Néanmoins, nombre de nos concitoyens, mais aussi d’élus locaux et surtout de forces de l’ordre constatent une recrudescence de ce phénomène qui engendre des nuisances sonores importantes mais également une forte insécurité dans l’espace public. Pour renforcer l’action des forces de l’ordre en ce domaine, le législateur estime nécessaire une adaptation de l’arsenal législatif pour contrer durablement ce fléau en raison des atteintes répétées à la tranquillité et à la sécurité publiques ainsi que des risques qu’ils représentent en matière de sécurité routière. L’article unique propose donc une définition claire d’un délit spécifique plus facilement caractérisable pour les forces de l’ordre ainsi que la répression de l’incitation et de l’organisation de rodéos motorisés. Des peines complémentaires sont également prévues notamment en cas d’imprégnation alcoolique ou d’usage de produits stupéfiants par le conducteur. Par ailleurs, afin de prévenir la réitération de tels comportements, il est proposé la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction par le juge, si la personne est propriétaire ou a la libre disposition de l’engin motorisé. Enfin, et c’est un point important, les policiers et les gendarmes pourront décider de l’immobilisation administrative du véhicule en infraction. L’objectif de cette proposition de loi est de réunir et d’unir toutes les bonnes volontés sur le sujet pour enfin mener à bien une solution viable et efficace en début d’été, période propice à ce type de comportement ».

Le Petit Journal

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