Corinne Vignon
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Garantir l’accès aux prestations sociales
03/04/2020

En France, 7 millions de personnes bénéficient des aides sociales (directement s’ils sont allocataires, indirectement s’ils vivent dans un foyer qui en bénéficie). Face à la crise épidémique, le Gouvernement met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour que nos concitoyens les plus fragiles puissent percevoir les aides auxquelles ils ont droit et procéder aux opérations bancaires nécessaires pour répondre à leurs besoins.

Toutes les prestations sociales versées par les CAF et caisses de MSA seront disponibles dès le samedi 4 avril.

Le Gouvernement a décidé le versement anticipé des prestations sociales versées par les CAF et MSA, afin qu’elles soient disponibles sur le compte bancaire de tous les allocataires concernés dès le 4 avril. Cette décision s’applique à l’ensemble des allocations et prestations versées par ces caisses : minima sociaux (RSA, Allocation adulte handicapé, …), prime d’activité, aides personnelles au logement, allocations familiales.

Les bénéficiaires de ces aides pourront procéder dès ce samedi matin 4 avril à des retraits depuis leur compte. Compte tenu de la situation épidémique, le Gouvernement recommande d’effectuer tant que possible ces opérations depuis les distributeurs automatiques de billets plutôt qu’en agence.

Le Gouvernement s’est assuré auprès des acteurs bancaires que les plus fragiles pourront procéder à leurs opérations de retrait dans de bonnes conditions.

Le Gouvernement, en lien avec la Banque de France et la Fédération bancaire française, a demandé aux acteurs bancaires comptant parmi leurs clients des bénéficiaires des minimas sociaux de veiller à :

  • l’approvisionnement en liquidités suffisantes pour répondre à la demande de retrait et à l’augmentation exceptionnelle des plafonds de retraits si nécessaire ;
  • la mise en place de mesures de protection sanitaires adéquates pour leurs clients et leur personnel dans les agences bancaires ;
  • l’information de leurs clients quant aux moyens d’exécuter leurs opérations bancaires, en leur notifiant par exemple les agences les plus proches restées ouvertes pendant la période.

La Poste est notamment mobilisée.

Plus de la moitié des bénéficiaires des minima sociaux sont clients de la Banque Postale. La Poste adapte son dispositif pour les accueillir :

  • réouverture de 250 bureaux supplémentaires, portant à 1850 bureaux de poste ouverts qui accueilleront dès ce lundi 6 avril les clients souhaitant faire un retrait en guichet ;
  • ce dispositif vient compléter les relais poste commerçants et les agences postales communales ouverts durant la période, qui répondront aux besoins des clients éloignés d’un bureau de poste ;
  • mise en place de mesures barrières (vitres en plexiglass, marquages au sol..) afin de protéger clients comme agents.

Le versement des aides sociales sera en outre automatiquement prolongé.

Le Gouvernement rappelle que le versement des minima sociaux par les CAF et MSA sera assuré et que la continuité des droits sera garantie.

Les allocataires des minima sociaux (comme le RSA par exemple) qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à la faire par internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler cette déclaration auprès des services des CAF verra le versement de ces aides sociales auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.

Par ailleurs, les droits à l’allocation adulte handicapés (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois.

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