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Loi sur la maltraitance animale : quelles mesures ont adopté les députés ?
01/02/2021

Loi sur la maltraitance animale : quelles mesures ont adopté les députés ?

ELEVAGES D'ANIMAUX SAUVAGES POUR LEUR FOURRURE, VENTE DES CHATS ET CHIENS EN ANIMALERIE, ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES ITINÉRANTS, DELPHINARIUMS... PLUSIEURS PRATIQUES DÉCRIÉES DEVRAIENT BIENTÔT DISPARAÎTRE SI LE TEXTE EST VALIDÉ PAR LE SÉNAT.

 

C’est «une première avancée» pour les députés. La proposition de loi contre la maltraitance animale a été adoptée vendredi soir à l’Assemblée nationale. Un texte étendard de la majorité, qui a occasionné de multiples atermoiements et frictions au sein de LREM. Les députés l’ont validé par 79 voix pour et deux contre issus du groupe UDI. Il doit désormais passer au Sénat en première lecture. Certains amendements ont été validés malgré l’opposition du gouvernement. En revanche, divers sujets qui fâchent comme la chasse, y compris à courre, l’élevage intensif ou la corrida ont eux été laissés de côté.

La filière de la fourrure française, vitrine du luxe, s’était alliée au collectif des cirques pour dénoncer ce texte qui menace directement leurs professions. Les trois delphinariums du pays, déjà durement touchés par la crise du Covid-19, avaient eux aussi fait entendre leurs doléances, relayées dans l’hémicycle. 

 

DURCISSEMENT DES SANCTIONS

Le durcissement des sanctions pour maltraitance a fait l’unanimité vendredi. Le texte les porte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de sévices graves. Face à la récente vague de mutilations de chevaux ou aux vidéos de «happy slapping» (agressions) mises en ligne, il s’agit d’envoyer «un signal fort», a fait valoir Dimitri Houbron (Agir), co-auteur de la proposition de loi avec deux députés LREM, Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias.

FIN DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES ITINÉRANTS ET DES CÉTACÉS DANS LES DELPHINARIUMS

Comme il s’y était engagé en septembre, le gouvernement a soutenu l’interdiction progressive de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, la présence de tels animaux sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées. Le Parc Astérix a d’ailleurs annoncé le 25 janvier la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins. L’article 14 prévoit en particulier la fin des spectacles avec des ours, des loups et des loups hybrides, « afin de mettre fin à la pratique dite "des montreurs" d’ours et de loups». Cette mesure, validée par les députées, serait effective dans les deux ans, avec interdiction immédiate de l’acquisition et de la reproduction.

Mais le texte pourrait aller plus loin selon les associations de défense des animaux. Avec d’autres, l’ex-«marcheur» Cédric Villani a cherché sans succès à interdire tous les spectacles d’animaux sauvages. «Puisque seuls les animaux sauvages exploités dans les cirques itinérants sont visés par l’article 12… Combien vont rester aux mains des dresseurs qui vont se sédentariser ?! Le combat continue donc», a réagi l’association One Voice sur Twitter. A l’opposé, des députés UDI voient dans les dispositions adoptées un «cheval de Troie» pour la fermeture ensuite des zoos. Des élus LR redoutent eux «un remède pire que le mal» pour ces animaux sauvages au devenir incertain.

 

INTERDICTION DES MANÈGES À PONEYS

L’amendement était porté par la députée LREM de la 3e circonscription de Haute-Garonne, Corinne Vignon. L’interdiction des manèges à poneys, souvent présents dans les fêtes foraines, a divisé. Le ministre de l’Agricultue Julien Denormandie avait demandé la suppression de cette mesure, qui a cependant été maintenue et votée vendredi soir. «Cette pratique qui réduisait les équidés à une forme d’esclavage allait à l’encontre de l’article L. 214-1 du code rural qui dispose que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce"», a commenté Corinne Vignon dans un communiqué.

FIN DE TOUS LES ÉLEVAGES D’ANIMAUX SAUVAGES POUR LEUR FOURRURE

Les élevages de visons, dans le viseur de la ministre de la Transition écologique depuis plusieurs mois, ne seront bientôt plus admis dans l’Hexagone. La loi va même plus loin, en étendant la fermeture à tous les élevages dédiés exclusivement à la production de fourrure. L214 s’est félicité de cette décision. «MAIS la fermeture des élevages de visons déjà existants ne sera obligatoire qu’en 2023! Leur interdiction immédiate est pourtant une urgence»a tweeté l’association de protection animale.

INTERDICTION DE LA VENTE DES CHATS ET CHIENS EN ANIMALERIE

Les députés se sont aussi prononcés mercredi pour l’interdiction en 2024 de la vente des chats et chiens en animalerie, comme demandé par les associations de protection des animaux au nom de leur bien-être. Et ce contre l’avis du gouvernement.

 

Plus largement, la proposition de loi vise à éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie, qui conduisent à trop d’abandons et de délaissements ensuite. A l’unanimité, l’Assemblée a voté dès mardi en faveur du nouveau «certificat d’engagement et de connaissance» qui sera remis lors de la première acquisition d’un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés (nourriture, vétérinaire…). Quant à la vente en ligne d’animaux de compagnie, elle sera réservée aux refuges et éleveurs.

Margaux Lacroux avec AFP

Libération

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