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Pension de réversion, emploi des seniors : la contribution d'une Députée à la réforme des retraites
02/07/2019

Pension de réversion, emploi des seniors : la contribution d'une Députée à la réforme des retraites

Ils ont eu un débat constructif mais n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur tout. Mercredi 26 juin, la présidente du groupe de travail réunissant des députés de tous les groupes politiques, Corinne Vignon, a présenté quelques préconisations pour la future réforme des retraites. Elle a rappelé en introduction qu’elle parlait en son nom propre, ses propos n’engageant pas l’ensemble du groupe. Même si ces propositions ne se font pas à l’unisson, c’est une façon pour les députés de faire entendre leur voix avant la remise du rapport du haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, prévue dans le courant du mois de juillet.

Pour la suite du dossier, le calendrier est encore flou. “Il est vrai que l'embouteillage législatif nous pousse à reculer la présentation de cette loi petit à petit, a concédé Corinne Vignon devant ses collègues de la commission des Affaires sociales avant d’ajouter : en 2010 la discussion sur la réforme des retraites a pris six semaines et donc il semble difficile cette année de trouver un tel temps. Si c’est en avril 2020, ce sera en avril”. Si la loi tarde à arriver, les députés sont donc déjà dans les starting blocks. Les propositions de Corinne Vignon tournent autour de trois axes principaux : les jeunes qui entrent de plus en plus tard sur le marché du travail, les femmes dont le montant des pensions est inférieur de 40% à celui des hommes et les seniors qui peinent à rester en emploi.

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Des cotisations retraite dès les stages. Aujourd’hui, si vous avez effectué un stage rémunéré de plus de deux mois, vous pouvez valider des trimestres. Vous avez aussi la possibilité de racheter des trimestres au titre de vos années d’études. Or, dans un futur régime universel par points, où la notion de durée disparaît, les dispositifs ne pourront pas être conservés en l’état. “Les jeunes générations tardent à entrer sur le marché du travail et se constituent des droits à la retraite plus tardivement”, a affirmé Corinne Vignon. Pour éviter qu’ils ne soient trop pénalisés par cette situation, elle souhaite assujettir aux cotisations sociales patronales les gratifications versées aux stagiaires et aussi inciter les employeurs à cotiser-au-delà sur la base d’une assiette équivalente à un Smic temps plein.

La retraite des femmes. L’écart du montant des pensions entre les hommes et les femmes est le reflet des différences importantes de salaires tout au long de la carrière. “On ne peut pas attendre du système de retraite qu’il répare les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes”, prévient la députée. Toutefois, pour rendre le système plus juste, elle suggère d’ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés alors qu’aujourd’hui elle est réservée aux couples mariés. Le haut-commissaire avait pourtant fermé la porte à cet élargissement il y a quelques mois. Elle suggère aussi d’attribuer un majoration de points par enfants, dès le premier enfants et quel que soit le niveau de revenu. Un principe qui, lui, figurait déjà dans les préconisations remises par le haut-commissariat en octobre 2018.

L’emploi des seniors. Dernier axe prioritaire, les efforts à mener pour maintenir les seniors au travail. “Le taux d’emploi des 55-64 ans est seulement de 52%”, regrette Corinne Vignon. Comme pour les jeunes, elle propose de faire porter les efforts sur les entreprises en instaurant notamment un système de bonus malus modulé selon la taille de l’entreprise pour encourager l’embauche des seniors et faire supporter directement par l’entreprise le coût lié à leur licenciement. Un dispositif proche a été créé au 1er janvier 2010. Depuis cette date, les entreprises d’au moins 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des 55-64 ans sont soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations versées par l’employeur. D’après le patronat, ce dispositif est loin d’avoir fait ses preuves. Autre proposition, les cotisations patronales d’assurance chômage d’un salarié de plus de 55 ans seraient allégées et le coût de la mise hors emploi d’un salarié de plus de 55 ans pourrait être alourdi par une contribution supplémentaire. Enfin, pour inciter au recours du cumul emploi retraite, permettant d’additionner revenus d’activité et pension, l’idée serait de rendre les cotisations acquises au titre du cumul emploi retraite génératrices de droits.

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