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Réforme des retraites : une députée veut favoriser l'emploi des seniors
02/07/2019

Réforme des retraites : une députée veut favoriser l'emploi des seniors

La future réforme des retraites a été dévoilée. Edouard Philippe a annoncé la mise en place d'un "âge d'équilibre" pour inciter à travailler plus longtemps. Le groupe de travail présidée par la députée LREM Corinne Vignon propose lui l'extension de la pension de réversion aux pacsés et la mise en place d'un bonus-malus pour favoriser l'emploi des seniors.

Le groupe de travail transpartisan de l'Assemblée nationale  présidée par la députe LREM Corinne Vignon a rendu son rapport sur la réforme des retraites le 26 juin.  Selon Le Parisien, les députés proposent d'étendre les pensions de réversion aux pacsés et de supprimer la condition d'âge pour toucher la dite pension (55 ans actuellement). Dans le cadre d'un régime par points, le rapport souhaite aussi que les femmes ayant eu des enfants bénéficient de points supplémentaires.  Autre proposition : la mise en place d'un bonus-malus pour favoriser l'emploi des seniors. Ces conclusions viennent après les premières annonces du Premier ministre Edouard Philippe sur la mise en place d'un "âge d'équilibre".

La future réforme des retraites est en route.  Mise en place d'un système par points, unification des régimes... Les premières pistes ont été dévoilées aux partenaires sociaux le 10 octobre par Agnès Buzyn, ministre des affaires sociales, et Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Les négociations doivent encore se poursuivre. Le projet de loi doit être présenté à l'automne 2019 devant le parlement. Après la réforme du code du travail, c'est donc un nouveau chantier social qui s'ouvre.  

 

Mesure phare de la réforme, la mise en place d'un système unifié entre le privé et le public était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Dans sa profession de foi, il évoquait la création "d'un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé". Le candidat, désormais locataire de l'Elysée, avait promis de ne pas toucher à l'âge de la retraite actuellement de 62 ans et au niveau des pensions. 

L'autre grand changement de la réforme sera le remplacement du système par annuité par un système par points. Jean-Paul Delevoyea confirmé une telle réforme à l'issue de la réunion du 10 octobre. "Chaque parcours, chaque stage, chaque rémunération sera directement porteur de revenus donc de points", a-t-il expliqué le 12 octobre sur Europe 1. Les Echos ont par ailleurs révélé lundi 08 octobre que cette réforme pourrait créer un âge pivot de départ à la retraite fixé à 63 ans. Théoriquement, l'âge légal de départ resterait fixé à 62 ans mais un salarié qui partirait à la retraite entre 62 et 63 ans verrait sa retraite diminuée. Et ce, même s'il a tous ses trimestres de cotisation. 

 

Réforme des retraites : calendrier

Comme pour les précédentes réformes sociales (code du travail, formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage…) le gouvernement s'attelle à un défi de taille : légiférer rapidement tout en ne négligeant pas la concertation avec les partenaires sociaux. Pour le moment, le calendrier prévoit quatre grandes étapes.

  • De mai à décembre 2018 : concertation avec les partenaires sociaux sous l'égide du haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye. En parallèle est menée une concertation citoyenne sur une plateforme disponible sur le lien suivant. Cette première étape a commencé officiellement le 31 mai.
  • Printemps-été 2019 : présentation officielle des grandes orientations de la réforme et début d'une deuxième session de négociation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement devrait également mettre en place un simulateur qui permettra à tous de comparer leurs droits à la retraite avant la réforme et ceux après la réforme.
  • Automne 2019 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres et examen au Parlement. Pour le moment, le gouvernement n'a pas décidé s'il allait recourir aux ordonnances comme pour la réforme du code du travail ou s'il allait adopter la procédure législative classique comme pour la réforme de la CSG par exemple.
  • 2025 : mise en place progressive des mesures de la réforme

Le but de la réforme est de mettre en place un système de retraite à points. La suite du dossier explique en détail les principales caractéristiques de la retraite à points qui a déjà été mis en oeuvre dans plusieurs pays. Il comporte des avantages mais aussi un certain nombre d'inconvénients.

 

Réforme des retraites 2019 

Le future système de retraites pourrait être un système part points selon les premières pistes lancées par Jean-Paul Delevoye. système de retraite à points (également appelé retraite par points) fonctionne de la manière suivante : un actif cotise et accumule chaque année un nombre de points qui sera transformé en pension mensuelle une fois l'âge de la retraite atteint. Avec ce système, chaque personne faisant partie de la population active dispose d'un compte sur lequel les points sont additionnés. Les points sont par la suite transformés en une somme d'argent que le retraité recevra chaque mois. Le passage de points à une pension se fait via un coefficient de conversion qui peut prendre en compte plusieurs facteurs tels que le nombre d'années cotisées ou encore l'espérance de vie moyenne du pays. Lorsqu'un salarié part à la retraite, sa pension correspond donc au nombre de points acquis durant sa vie active multiplié par la valeur du point en vigueur à la date du départ à la retraite.

Le régime général français et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) fonctionnent de cette façon. Le système de retraite français actuel est un régime de retraite par répartition. Le modèle de retraite à points peut aussi fonctionner sur la base de la répartition.

La réforme des retraites de Macron

Le président Macron souhaite simplifier le système de retraite et mettre un terme au grand nombre de régimes. Cette volonté était présente dans son programme. Son projet pour les retraites prévoyait "un système universel avec des règles communes de calcul des pensions avec un principe d'égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à la pension pour tous". C'est qui a a été improprement résumé par "mettre en place un système de retraite à points"

En réalité, Emmanuel Macron ambitionne de créer un régime de retraite uniquedans lequel tous les actifs seraient soumis aux mêmes règles quel que soit leur statut (cadre, agent de maîtrise, fonctionnaire ou encore auto entrepreneur). Le système de retraite conduirait de fait à la fin des régimes spéciaux notamment ceux de la SNCF ou de la RATP pour ne citer que les plus connus.

Dans ce régime unique, les droits seraient comptabilisés en points via un système notionnel comme c'est le cas en Suède mais aussi en Italie ou en Allemagne. Ce système notionnel est l'autre nouveauté que veut introduire Emmanuel Macron. , chaque cotisant dispose dès son entrée dans la vie active d'un compte virtuel sur lequel est versé un capital virtuel qui sera transformé en pension réelle lors du départ à la retraite via un coefficient de conversion. Ce compte serait le même tout au long de la vie active, quel que soit le statut ou le secteur d'activité du salarié. A l'heure actuelle le gouvernement n'a pas encore dévoilé les éléments qui seront pris en compte pour établir le coefficient de conversion.

Réforme des retraites pour les fonctionnaires

En mars, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a également affirmé que le système de retraite des salariés du secteur public, des fonctionnaires ou des indépendants serait harmonisé. Selon Jean-Paul Delevoye, "l'objectif est d'arriver à un schéma simple : qu'il s'agisse d'un fonctionnaire, d'un salarié ou d'un indépendant, s'ils gagnent la même somme s'argent pendant 40 ans, l'un et l'autre auront la même retraite. Le système par points s'appuiera uniquement sur la durée totale de carrière avec des règles identiques à tous".

La réforme des retraites en 2025 ?

La réforme des retraites sera appliquée à partir de 2025 avec la création d'un régime par points. Un projet de loi pourrait être présenté à l'automne 2019 pour une adoption en 2020. Le calendrier est donc encore long et la réforme ne sera pleinement mise en oeuvre qu'après les élections de 2022. Toutefois des mesures d'économie pourront être appliquées dès 2020 comme des incitations pour retarder les départs en retraite.

Haut-commissariat à la réforme des retraites

Le pilotage des négociations à été confié à Jean-Paul Delevoye, avec le titre de haut-commissaire à la réforme des retraites. Ex-ministre de Jacques Chirac, proche de Philippe Seguin, ex-président du Conseil économique et social, il a fait partie des premiers soutiens du président Emmanuel Macron.  Il aura la lourde tâche de négocier avec les syndicats et d'éviter un lourd conflit. Il a fréquenté le lycée amiénois La Providence comme Emmanuel Macron, Brigitte Macron (en tant que professeur).... et le député insoumis François Ruffin.

Réforme des retraites et carrières longues

La réforme des retraites devrait conserver le dispositif pour les carrières longues permettant de partir avant l'âge légal de 62 ans. Pourtant, le système de retraite par points suscite des critiques de la part de certains économistes qui craignent notamment que les travailleurs soient incités à rester travailler plus longtemps. Ainsi, Jean-Marie Harribey, économiste français, estime sur le blog du collectif des économistes atterrés "qu'avec la retraite par points, les travailleurs sont incités à rester au travail, même s'ils ont toujours effectué des travaux pénibles qui ont réduit leur espérance de vie". 

Les partenaires sociaux craignent également une menace pour les futurs retraités. Ainsi, le mercredi 7 juin, 9 organisations (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, Ensemble et Solidaires et LSR) ont écrit une lettre ouverte à Emmanuel Macron. Les signataires sont catégoriques, ils refusent le système de retraite par points qui selon eux, "entraînerait une baisse des pensions". Selon les signataires : "le premier ministre suédois déclarait en février 2012 que les actifs devraient travailler jusqu'à 75 ans s'ils voulaient bénéficier du même niveau de pension qu'en 2011". Parmi les syndicats, signalons que seule la CFDT est favorable à la mesure.

Journal du Net

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