Lutte contre les Fraudes

Des mesures pour lutter contre la fraude sociale ont été annoncées le mardi 30 mai 2023. Il s’agit du deuxième volet de la feuille de route gouvernementale contre toutes les fraudes aux finances publiques.

La lutte contre la fraude sociale en France répond à un enjeu d’équilibre des comptes sociaux et d’équité entre les contribuables. Pour lutter efficacement et durablement contre ce type de fraude, le Gouvernement a dévoilé un ensemble de mesures fortes et déploie des moyens sans précédent pour atteindre ses objectifs.

Ces annonces s’inscrivent dans un plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit sociale, fiscale ou douanière.

A ma demande, j’ai rencontré les services de la DGFIP Occitanie, de l’ URSSSAF et de la DIRCOFI pour comprendre l’ampleur du phénomène.

Le Ministère de l’Economie et le Ministère du Travail ont largement augmenté le nombre de contrôleurs de terrain afin d’instruire des enquêtes préparées à l’aide de l’ #iA .